Merci de lire attentivement les présentes conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation de notre site.

1er avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant ou utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser nos services.

Définitions

Pour la compréhension des CGU, voici la signification de certains termes.

• Site : domaine.com et l’ensemble de ses contenus et outils.
• Utilisateur : toute personne qui accède à notre site internet.
• Contenus : textes, images, modèles, outils et ressources mis en ligne par notre équipe.
• Données : informations personnelles ou techniques collectées lors de l’utilisation.

Utilisation des services

Le site est réservé à un usage personnel. Il ne doit pas servir à des fins commerciales ou illégales.

Admissibilité

L’accès au site est ouvert à toute personne, mais l’usage de certains outils peut nécessiter la majorité légale.

Aucune inscription n’est exigée pour consulter les contenus publics.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques et à respecter l’usage prévu.

• Ne pas perturber le fonctionnement général du site.
• Respecter la confidentialité des autres visiteurs.
• Utiliser les ressources uniquement dans le cadre personnel.
• Ne pas copier, diffuser ou exploiter commercialement les ressources sans autorisation.

Usages interdits

Les actes suivants sont strictement prohibés.

• Violations de la législation française ou européenne.
• Tentatives d’accès non autorisé aux données du site.
• Diffusion de contenu illicite, violent, haineux ou diffamatoire.
• Collecte massive d’informations personnelles d’autres utilisateurs.
• Toute action visant à perturber, modifier ou altérer la disponibilité du site.

Propriété intellectuelle

Les contenus et outils présentent sur domaine.com sont protégés. Toute reproduction partielle ou totale nécessite notre accord écrit, sous peine de poursuites.

Soumissions d’utilisateurs

Tout contenu partagé volontairement (suggestion, retour) peut être utilisé pour améliorer les services.

Vie privée et données personnelles

Vos données sont traitées selon la loi française et notre politique de confidentialité, accessible à tout moment. Politique de confidentialité

Avertissement légal

Nos conseils ne remplacent ni avis professionnel ni accompagnement d’un expert qualifié.

Limite de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être recherchée en cas de mauvaise utilisation ou interprétation.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le site contre toute réclamation liée à l’usage inapproprié.

Gestion des litiges

Tout différend sera traité dans le respect du droit français.

Loi applicable

Le présent site est soumis à la législation française.

Clôture

Nous pouvons suspendre l’accès de tout utilisateur en cas de non-respect des règles.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions avec effet après notification sur cette page.

Divisibilité

Si une clause devenait nulle, les autres dispositions resteraient applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l’accord entier entre le site et chaque utilisateur.

Coordonnées utiles

Pour toute autre question ou demande, contactez-nous ci-dessous.